Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boîte 44, dont le siège est fixé à l’adresse suivante : 20 allée de la Maison Rouge – 44000 Nantes – représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site eb-infographiste.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n’engagent la SA L’Ouvre-Boîtes 44 qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SA L’Ouvre-Boîte 44 sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boîte 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site eb-infographiste.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentes sur le site eb-infographiste.fr à la rubrique « boutique ».
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu des produits photographiés, néanmoins, le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les affiches sont vendues seules sans cadre sauf commande spécifique.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Pour passer commande sur notre site internet eb-infographiste.fr le client sélectionne les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
- IDENTIFICATION :
Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
- VALIDATION :
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu’une confirmation de commande par courrier électronique.
(N.B. : le paiement s’effectue à la commande)
Toute commande sur le site internet eb-infographiste.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
- France métropolitaine
- Départements Outre Mer
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison. Les colissimos vers l’Outre-Mer sont livrés en 5 à 7 jours.
- International
Les colis à destination de l’International sont envoyés en Colissimo avec numéro de suivi. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison.
Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpédiée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition., même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 90 euros).
Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.
En cas de retrait de la commande sur place (Saint-Nazaire – Loire-Atlantique), choisir cette option de livraison au moment de la validation de la commande, les frais de port seront alors remis à zéro dans le panier d’achat. Merci d’attendre le mail indiquant que la commande est en cours de préparation pour convenir d’une date de retrait (sur rendez-vous du lundi au vendredi uniquement).
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la commande.
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par chèque, en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’Ouvre-Boîte 44. Le client choisit l’option « paiement par chèque » dans le processus de commande puis suit les instructions, et adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : L’Ouvre-Boîte 44, Emmanuel Belhuerne, 21 rue Jean De La Fontaine 44600 Saint-Nazaire. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande, laquelle ne sera traitée qu’à partir de cet instant et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans les 48h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales. Les dates approximatives de livraison sont indiquées sur les fiches produit et au moment du choix du transporteur. Celles-ci sont également indiquées sur les factures, téléchargeables sur le compte du client.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement par la Poste. Les délais ne sont donc qu’indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Nous vous rappelons qu’en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et les délais courront en conséquence.
Retrait de la commande sur place : il est possible de retirer sa commande sur Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) du lundi au vendredi uniquement, après avoir convenu au préalable d’un rendez-vous en nous contactant à l’adresse suivante : contact@eb-infographiste.fr
Les affiches grand format commandées sont livrées en tube. Dans le cas d’une commande de plusieurs exemplaires, nous nous réservons le droit de regrouper les articles dans un seul tube.
ARTICLE 9 : RETOURS – REMBOURSEMENTS
- Retour de marchandises : Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse contact@eb-infographiste.fr
- Remboursement : Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la Poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Pour excercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous le formulaire-type de rétractation à nous retourner à l’adresse suivante : EB-Infographiste, 21 rue Jean de La Fontaine – 44600 Saint-Nazaire. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le …………………… / Reçu le………………….. (*)
Numéro de la commande : ………………………..
Nom du/des consommateur(s) :………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) :…………………………………………………………………….
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………..
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Les fichiers de eb-infographiste.fr et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) à l’adresse suivante : contact@eb-infographiste.fr
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » eb-infographiste. fr à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 13 : JURIDICTION
Les tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège de la SA L’Ouvre-Boîte 44 ou est formalisé le contrat entre les parties.